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numero-copropriete

33 RUE EMILE MAGNIN - MS1345 AC4253068

N° d’immatriculationAC4253068
Nom d’usage33 RUE EMILE MAGNIN - MS1345
Adresse33 r emile magnin 25300 PONTARLIER
CommunePontarlier (25300)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Grand Pontarlier
Coordonnées46.905299, 6.344242
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le17/04/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du13/04/1964

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.