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numero-copropriete

22 REMPART - MS101237 AC4299442

N° d’immatriculationAC4299442
Nom d’usage22 REMPART - MS101237
Adresse22 Rue du Rempart 71100 Chalon-sur-Saône
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.778889, 4.861927
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le18/04/2018
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du29/06/1987

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement1

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/05/2029

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.