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numero-copropriete

SDC 1/3 VAUCONSANT AC4537122

N° d’immatriculationAC4537122
Nom d’usageSDC 1/3 VAUCONSANT
Adresse37 bd charles de gaulle 95110 Sannois
CommuneSannois (95110)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées48.971146, 2.259112
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95582000AN0695 · 95582000AN0696 · 95582000AN0697
Parcelles3
Immatriculée le23/04/2018
Dernière mise à jour06/12/2025
Règlement de copropriété du30/04/1976

Composition

Lots au total36
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement15

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.