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numero-copropriete

25 Rue de Ferrette AC4599254

N° d’immatriculationAC4599254
Nom d’usage25 Rue de Ferrette
Adresse25 r de ferrette 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.652681, 6.844825
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90010000AE0425
Parcelles1
Immatriculée le24/04/2018
Dernière mise à jour22/08/2026
Règlement de copropriété du12/10/1979

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicCENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES
SIRET40070637000071
Typeprofessionnel
Commune du syndicMONTBELIARD
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.