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numero-copropriete

COPROPRIETE HOTEL DE MULHOUSE AC4819785

N° d’immatriculationAC4819785
Nom d’usageCOPROPRIETE HOTEL DE MULHOUSE
Adresse15 pl du general de gaulle 25200 Montbéliard
CommuneMontbéliard (25200)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa Pays de Montbéliard Agglomération
Coordonnées47.510194, 6.801103
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25388000BW0059
Parcelles1
Immatriculée le27/04/2018
Dernière mise à jour13/06/2026
Règlement de copropriété du30/01/2012

Composition

Lots au total42
dont lots d’habitation20
dont habitation, bureaux ou commerces22
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicAGENCE DE LA GARE
SIRET31526979500060
Typeprofessionnel
Commune du syndicMONTBELIARD
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.