17 rue Edmond Chapuis — AC4820593

N° d’immatriculation	AC4820593
Nom d’usage	17 rue Edmond Chapuis
Adresse	17 r edmond chapuis 39000 Lons-le-Saunier
Commune	Lons-le-Saunier (39000)
Département	Jura (39)
Intercommunalité	Ca Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Coordonnées	46.671929, 5.55412
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	27/04/2018
Dernière mise à jour	23/08/2025
Règlement de copropriété du	31/05/1961

Composition

Lots au total	15
dont lots d’habitation	4
dont habitation, bureaux ou commerces	5
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.