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numero-copropriete

LES CHARRIERES - MS1383 AC4831723

N° d’immatriculationAC4831723
Nom d’usageLES CHARRIERES - MS1383
Adresse22A av charles de gaulle 25500 MORTEAU
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.060542, 6.608658
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le27/04/2018
Dernière mise à jour04/04/2026
Règlement de copropriété du13/04/1959

Composition

Lots au total36
dont lots d’habitation18
dont habitation, bureaux ou commerces18
dont stationnement18

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/03/2029

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.