SDC 7/9 RUE DE L'ORME — AC4976361

N° d’immatriculation	AC4976361
Nom d’usage	SDC 7/9 RUE DE L'ORME
Adresse	7 r de l'orme 92700 Colombes
Commune	Colombes (92700)
Département	Hauts-de-Seine (92)
Intercommunalité	T5 - Boucle Nord de Seine
Coordonnées	48.923649, 2.255039
Région	Île-de-France
Immatriculée le	26/07/2018
Dernière mise à jour	15/08/2026
Règlement de copropriété du	11/07/1984

Composition

Lots au total	48
dont lots d’habitation	21
dont habitation, bureaux ou commerces	25
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.