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numero-copropriete

7 RUE PAUL MOREL AC5188602

N° d’immatriculationAC5188602
Nom d’usage7 RUE PAUL MOREL
Adresse7 r paul morel 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.621493, 6.155519
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le11/05/2018
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du26/02/1982

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicGERANCE SYNDIC MOURET
SIRET50934407300093
Typeprofessionnel
Commune du syndicVESOUL
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2026

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.