COPROPRIETE 8-10 FG DE FRANCE — AC5203203

N° d’immatriculation	AC5203203
Nom d’usage	COPROPRIETE 8-10 FG DE FRANCE
Adresse	8 fg de france 90000 Belfort
Commune	Belfort (90000)
Département	Territoire-de-Belfort (90)
Intercommunalité	Ca Grand Belfort
Coordonnées	47.637267, 6.857102
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	11/05/2018
Dernière mise à jour	05/07/2026
Règlement de copropriété du	29/08/1994

Composition

Lots au total	63
dont lots d’habitation	12
dont habitation, bureaux ou commerces	22
dont stationnement	5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.