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numero-copropriete

35 LIBERTE AC5252200

N° d’immatriculationAC5252200
Nom d’usage35 LIBERTE
Adresse35 PLACE DE LA LIBERTE
CommuneArbois ()
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées46.903179, 5.772525
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39013000AB0225
Parcelles1
Immatriculée le14/05/2018
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du14/10/1951

Composition

Lots au total35
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces11
dont stationnement3

Représentant légal

SyndicDELORT-IMMOBILIER
SIRET50416439300010
Typeprofessionnel
Commune du syndicARBOIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat01/07/2027

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.