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numero-copropriete

4 rue de l'Hubac AC5493606

N° d’immatriculationAC5493606
Nom d’usage4 rue de l'Hubac
Adresse4 r de l'hubac 4000 Digne-les-Bains
CommuneDigne-Les-Bains ()
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCa Provence-Alpes-Agglomération
Coordonnées44.091607, 6.234435
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales04070071AK0190
Parcelles1
Immatriculée le22/05/2018
Dernière mise à jour04/10/2025
Règlement de copropriété du05/03/1976

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre Ville - Pigeonnier » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.