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numero-copropriete

11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE AC5545843

N° d’immatriculationAC5545843
Nom d’usage11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Adresse11 pl de l'hotel de ville 71100 Chalon-sur-Saône
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.780579, 4.852531
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71076000CK0040
Parcelles1
Immatriculée le23/05/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du22/07/1958

Composition

Lots au total24
dont lots d’habitation11
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicREGIE COLLIER
SIRET45098933000011
Typeprofessionnel
Commune du syndicCHALON SUR SAONE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.