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numero-copropriete

LES TANNEURS AC5613088

N° d’immatriculationAC5613088
Nom d’usageLES TANNEURS
Adresse4B r des tanneurs 27200 Vernon
CommuneVernon (27200)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCa Seine Normandie Agglomération
Coordonnées49.092576, 1.483711
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Immatriculée le24/05/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du30/12/1957

Composition

Lots au total39
dont lots d’habitation13
dont habitation, bureaux ou commerces17
dont stationnement8

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.