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numero-copropriete

LES SAULES AC5911318

N° d’immatriculationAC5911318
Nom d’usageLES SAULES
Adresse5 Rue Frédéric Arnaud 4000 Digne-les-Bains
CommuneDigne-Les-Bains ()
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCa Provence-Alpes-Agglomération
Coordonnées44.104868, 6.229717
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Immatriculée le29/05/2018
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du17/02/1954

Composition

Lots au total36
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville · copropriété aidée.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.