16 RUE DES FOSSES — AC6607469

N° d’immatriculation	AC6607469
Nom d’usage	16 RUE DES FOSSES
Adresse	16 r des fosses 77130 Montereau-Fault-Yonne
Commune	Montereau-Fault-Yonne (77130)
Département	Seine-Et-Marne (77)
Intercommunalité	Cc Pays de Montereau
Coordonnées	48.387204, 2.954597
Région	Île-de-France
Références cadastrales	77305000AP0511
Parcelles	1
Immatriculée le	12/06/2018
Dernière mise à jour	11/07/2026
Règlement de copropriété du	01/07/1988

Composition

Lots au total	28
dont lots d’habitation	11
dont habitation, bureaux ou commerces	11
dont stationnement	4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.