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numero-copropriete

LA CROIX DU SUD AC6801401

N° d’immatriculationAC6801401
Nom d’usageLA CROIX DU SUD
Adresse6 r comte de la teyssonniere 1000 Bourg-en-Bresse
CommuneBourg-En-Bresse ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCa du Bassin de Bourg-En-Bresse
Coordonnées46.196921, 5.213598
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le15/06/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du10/04/1978

Composition

Lots au total30
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement10

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.