DOMAINE DES MOULINS C2 — AC7257132

N° d’immatriculation	AC7257132
Nom d’usage	DOMAINE DES MOULINS C2
Adresse	40 che du martinet 74200 THONON LES BAINS
Commune	Thonon-Les-Bains (74200)
Département	Haute-Savoie (74)
Intercommunalité	Ca Thonon Agglomération
Coordonnées	46.362143, 6.475376
Période de construction	Après 2000
Région	Auvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le	25/06/2018
Dernière mise à jour	06/12/2025
Règlement de copropriété du	13/07/2011

Composition

Lots au total	28
dont lots d’habitation	14
dont habitation, bureaux ou commerces	14
dont stationnement	14

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.