SDC LE VIEUX MOULIN — AC7446313

N° d’immatriculation	AC7446313
Nom d’usage	SDC LE VIEUX MOULIN
Adresse	16 qu de la poterne 71120 Charolles
Commune	Charolles 71120
Département	Saône-Et-Loire (71)
Intercommunalité	Cc le Grand Charolais
Coordonnées	46.433349, 4.274258
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	28/06/2018
Dernière mise à jour	05/07/2026
Règlement de copropriété du	18/06/1985

Composition

Lots au total	82
dont lots d’habitation	20
dont habitation, bureaux ou commerces	31
dont stationnement	20

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.