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numero-copropriete

SDC 9/13 DUNANT - 92500 RUEIL MALMAISON AC7660897

N° d’immatriculationAC7660897
Nom d’usageSDC 9/13 DUNANT - 92500 RUEIL MALMAISON
Adresse9 r henri dunant 92500 Rueil-Malmaison
CommuneRueil-Malmaison (92500)
DépartementHauts-de-Seine (92)
IntercommunalitéT4 - Paris Ouest la Défense
Coordonnées48.867271, 2.192968
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Références cadastrales92063000BE0191
Parcelles1
Immatriculée le29/08/2018
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du20/12/1971

Composition

Lots au total96
dont lots d’habitation31
dont habitation, bureaux ou commerces31
dont stationnement31

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.