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numero-copropriete

9 COUR DE LA PLAGE - MS103827 AC8321135

N° d’immatriculationAC8321135
Nom d’usage9 COUR DE LA PLAGE - MS103827
Adresse9 cour de la plage 76460 ST VALERY EN CAUX
CommuneSaint-Valery-En-Caux (76460)
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCc Côte d'Albâtre
Coordonnées49.869814, 0.714767
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Immatriculée le10/07/2018
Dernière mise à jour15/08/2026
Règlement de copropriété du14/09/1977

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.