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numero-copropriete

LE PIED DE VILLE - MS14361 AC8452971

N° d’immatriculationAC8452971
Nom d’usageLE PIED DE VILLE - MS14361
Adresse9 r des chapeliers 4000 DIGNE LES BAINS
CommuneDigne-Les-Bains ()
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCa Provence-Alpes-Agglomération
Coordonnées44.091168, 6.23537
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Immatriculée le11/07/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du14/06/1985

Composition

Lots au total20
dont lots d’habitation13
dont habitation, bureaux ou commerces14
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre Ville - Pigeonnier » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.