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numero-copropriete

15 RUE DE LA GARE ET - MS1260 AC8467417

N° d’immatriculationAC8467417
Nom d’usage15 RUE DE LA GARE ET - MS1260
Adresse24 Rue des Remparts 25300 Pontarlier
CommunePontarlier (25300)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Grand Pontarlier
Coordonnées46.902253, 6.354783
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le12/07/2018
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du29/09/1982

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2028

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.