10 RUE DU TOULOMBIEF - MS1326 — AC8838500

N° d’immatriculation	AC8838500
Nom d’usage	10 RUE DU TOULOMBIEF - MS1326
Adresse	10 r du toulombief 25300 Pontarlier
Commune	Pontarlier (25300)
Département	Doubs (25)
Intercommunalité	Cc du Grand Pontarlier
Coordonnées	46.897517, 6.36543
Période de construction	Avant 1949
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	17/07/2018
Dernière mise à jour	23/08/2025
Règlement de copropriété du	23/01/1976

Composition

Lots au total	5
dont lots d’habitation	3
dont habitation, bureaux ou commerces	3
dont stationnement	2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.