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numero-copropriete

RCE 42 RUE DES ECOLES - MS770 AC9076001

N° d’immatriculationAC9076001
Nom d’usageRCE 42 RUE DES ECOLES - MS770
Adresse42 Rue des Écoles 39000 Lons-le-Saunier
CommuneLons-le-Saunier (39000)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Coordonnées46.672803, 5.546112
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le18/07/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du03/06/1963

Composition

Lots au total19
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement1

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.