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numero-copropriete

15 RUE SEBASTOPOL AC9303397

N° d’immatriculationAC9303397
Nom d’usage15 RUE SEBASTOPOL
Adresse15 r sebastopol 71100 Chalon-sur-Saône
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.778054, 4.847857
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71076000CL0017
Parcelles1
Immatriculée le23/07/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du26/03/1957

Composition

Lots au total40
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement1

Représentant légal

SyndicREGIE COLLIER
SIRET45098933000011
Typeprofessionnel
Commune du syndicCHALON SUR SAONE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/03/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.