SDC LE PATIO DE LA FONTAINE — AC9487869

N° d’immatriculation	AC9487869
Nom d’usage	SDC LE PATIO DE LA FONTAINE
Adresse	6 r du general leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Commune	Saint-Leu-la-Foręt (95320)
Département	Val-D'Oise (95)
Intercommunalité	Ca Val Parisis
Coordonnées	49.017465, 2.246139
Période de construction	De 1949 à 1974
Région	Île-de-France
Immatriculée le	25/07/2018
Dernière mise à jour	05/07/2026
Règlement de copropriété du	22/07/1987

Composition

Lots au total	6
dont lots d’habitation	3
dont habitation, bureaux ou commerces	5
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.