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numero-copropriete

12 AVENUE ARISTIDE BRIAND - MS789 AC9554353

N° d’immatriculationAC9554353
Nom d’usage12 AVENUE ARISTIDE BRIAND - MS789
Adresse12 Avenue Aristide Briand 39000 Lons-le-Saunier
CommuneLons-le-Saunier (39000)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Coordonnées46.67088, 5.551541
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le25/07/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du17/11/1971

Composition

Lots au total31
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement11

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.