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numero-copropriete

11 AVE CHARLES DE GAULLE - MS18936 AC9580333

N° d’immatriculationAC9580333
Nom d’usage11 AVE CHARLES DE GAULLE - MS18936
Adresse11 av charles de gaulle 19000 TULLE
CommuneTulle (19000)
DépartementCorrèze (19)
IntercommunalitéCa Tulle Agglo
Coordonnées45.267414, 1.770751
Période de constructionAvant 1949
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales19272000ax0268
Parcelles1
Immatriculée le01/08/2018
Dernière mise à jour27/06/2026
Règlement de copropriété du03/05/1968

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.