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numero-copropriete

PARC DES HAUTS DE BRAY B AC9742875

N° d’immatriculationAC9742875
Nom d’usagePARC DES HAUTS DE BRAY B
Adresse1 r d'irlande 35510 CESSON SEVIGNE
CommuneCesson-Sévigné (35510)
DépartementIlle-Et-Vilaine (35)
IntercommunalitéRennes Métropole
Coordonnées48.109594, -1.610408
Période de constructionAvant 1949
RégionBretagne
Références cadastrales35051000AZ0862
Parcelles1
Immatriculée le26/07/2018
Dernière mise à jour25/07/2026
Règlement de copropriété du04/10/2005

Composition

Lots au total34
dont lots d’habitation34
dont habitation, bureaux ou commerces34
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.