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numero-copropriete

11 Rue de la Mission AC9781899

N° d’immatriculationAC9781899
Nom d’usage11 Rue de la Mission
Adresse11 r de la mission 4200 Sisteron
CommuneSisteron ()
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCc du Sisteronais-Buëch
Coordonnées44.195821, 5.944743
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales04209000AS0728
Parcelles1
Immatriculée le27/07/2018
Dernière mise à jour24/01/2026
Règlement de copropriété du23/03/1995

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.