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numero-copropriete

RESIDENCE DU PRE BROCHET AC9939075

N° d’immatriculationAC9939075
Nom d’usageRESIDENCE DU PRE BROCHET
Adresse43 Rue du Pre Brochet 95110 Sannois
CommuneSannois (95110)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Val Parisis
Coordonnées48.964932, 2.26567
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Immatriculée le30/07/2018
Dernière mise à jour08/11/2025
Règlement de copropriété du02/05/1967

Composition

Lots au total44
dont lots d’habitation15
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement7

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.