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numero-copropriete

RUE DE BRETAGNE AC9968504

N° d’immatriculationAC9968504
Nom d’usageRUE DE BRETAGNE
Adresse29 r de bretagne 93270 Sevran
CommuneSevran (93270)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT7 - Paris Terres d'Envol
Coordonnées48.927725, 2.538757
RégionÎle-de-France
Immatriculée le30/07/2018
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du14/03/1955

Composition

Lots au total55
dont lots d’habitation27
dont habitation, bureaux ou commerces27
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.