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numero-copropriete

DELCASSE 17 AD0366575

N° d’immatriculationAD0366575
Nom d’usageDELCASSE 17
Adresse17 r theophile delcasse 82000 Montauban
CommuneMontauban (82000)
DépartementTarn-Et-Garonne (82)
IntercommunalitéCa Grand Montauban
Coordonnées44.020346, 1.353913
Période de constructionAprès 2000
RégionOccitanie
Immatriculée le03/08/2018
Dernière mise à jour22/11/2025
Règlement de copropriété du13/10/2011

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Cœur de Ville » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.