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numero-copropriete

9 RUE DU PALAIS - MS12 AD0402388

N° d’immatriculationAD0402388
Nom d’usage9 RUE DU PALAIS - MS12
Adresse9 Rue du Palais 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.62375, 6.159105
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le06/08/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du22/07/1981

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.