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numero-copropriete

21 rue Castel AD0959015

N° d’immatriculationAD0959015
Nom d’usage21 rue Castel
Adresse21 r castel 94120 Fontenay-sous-Bois
CommuneFontenay-Sous-Bois (94120)
DépartementVal-de-Marne (94)
IntercommunalitéT10 - Paris-Est-Marne et Bois
Coordonnées48.846223, 2.464772
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Références cadastrales94033000BP0209
Parcelles1
Immatriculée le14/08/2018
Dernière mise à jour06/12/2025
Règlement de copropriété du25/07/1972

Composition

Lots au total76
dont lots d’habitation23
dont habitation, bureaux ou commerces23
dont stationnement27

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.