13 RUE CARNOT A VALDOIE - MS29046 — AD1246362

N° d’immatriculation	AD1246362
Nom d’usage	13 RUE CARNOT A VALDOIE - MS29046
Adresse	1 Rue de Blumberg 90300 Valdoie
Commune	Valdoie (90300)
Département	Territoire-de-Belfort (90)
Intercommunalité	Ca Grand Belfort
Coordonnées	47.664703, 6.842336
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	17/08/2018
Dernière mise à jour	05/07/2026
Règlement de copropriété du	30/03/1992

Composition

Lots au total	43
dont lots d’habitation	20
dont habitation, bureaux ou commerces	23
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.