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numero-copropriete

SDC IMPASSE FONTAINE AD1532969

N° d’immatriculationAD1532969
Nom d’usageSDC IMPASSE FONTAINE
Adresse5 r de domfront 61100 Flers
CommuneFlers (61100)
DépartementOrne (61)
IntercommunalitéCa Flers Agglo
Coordonnées48.74732, -0.56966
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Références cadastrales61169000AS0688
Parcelles1
Immatriculée le22/08/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du27/06/1950

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement2

Représentant légal

SyndicCA NORMANDIE IMMOBILIER
SIRET49404980200015
Typeprofessionnel
Commune du syndicCAEN
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat15/06/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.