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numero-copropriete

8Bis FAUBOURG DE MONTBELIARD - MS51562 AD1729995

N° d’immatriculationAD1729995
Nom d’usage8Bis FAUBOURG DE MONTBELIARD - MS51562
Adresse8 Faubourg de Montbéliard 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.636723, 6.85761
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le31/08/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du11/12/2009

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2027

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.