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numero-copropriete

Copropriété du 9 Rue de la Curaterie AD2117067

N° d’immatriculationAD2117067
Nom d’usageCopropriété du 9 Rue de la Curaterie
Adresse9 r curaterie 4000 Digne-les-Bains
CommuneDigne-Les-Bains ()
DépartementAlpes de Haute-Provence (04)
IntercommunalitéCa Provence-Alpes-Agglomération
Coordonnées44.091145, 6.23491
Période de constructionAvant 1949
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales04070071AK0398
Parcelles1
Immatriculée le30/08/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/05/1981

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre Ville - Pigeonnier » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.