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numero-copropriete

RESIDENCE ANET-BRANCAS AD2587988

N° d’immatriculationAD2587988
Nom d’usageRESIDENCE ANET-BRANCAS
Adresse117 Rue Brancas 92310 Sèvres
CommuneSčvres (92310)
DépartementHauts-de-Seine (92)
IntercommunalitéT3 - Grand Paris Seine Ouest
Coordonnées48.827658, 2.203264
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionÎle-de-France
Immatriculée le07/09/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du01/06/1967

Composition

Lots au total45
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.