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numero-copropriete

11-13 RUE DE CITA - MS59 AD3113164

N° d’immatriculationAD3113164
Nom d’usage11-13 RUE DE CITA - MS59
Adresse11 Rue de Cita 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.614688, 6.155603
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le14/09/2018
Dernière mise à jour02/05/2026
Règlement de copropriété du12/10/1982

Composition

Lots au total50
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement2

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2026

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.