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numero-copropriete

98 rue du Mail AD3523289

N° d’immatriculationAD3523289
Nom d’usage98 rue du Mail
Adresse98 r du mail 1630 Péron
CommunePéron ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.188899, 5.927822
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales012880000C0663 · 012880000C1562 · 012880000C1953
Parcelles3
Immatriculée le28/12/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du02/12/2013

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.