Aller au contenu
numero-copropriete

12 RUE DU PORT AD3871340

N° d’immatriculationAD3871340
Nom d’usage12 RUE DU PORT
Adresse12 Rue du Port 74200 Thonon-les-Bains
CommuneThonon-Les-Bains (74200)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCa Thonon Agglomération
Coordonnées46.375697, 6.479449
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742810000D0044
Parcelles1
Immatriculée le27/09/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du28/05/1979

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.