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numero-copropriete

LE COMMERCE AD4072963

N° d’immatriculationAD4072963
Nom d’usageLE COMMERCE
Adresse18 r du docteur grenier 25300 Pontarlier
CommunePontarlier (25300)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Grand Pontarlier
Coordonnées46.902688, 6.351244
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25462000AV0382
Parcelles1
Immatriculée le02/10/2018
Dernière mise à jour06/12/2025
Règlement de copropriété du14/11/2005

Composition

Lots au total22
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement3

Représentant légal

SyndicELFI
SIRET48054795900035
Typeprofessionnel
Commune du syndicPONTARLIER
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/03/2027

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.