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numero-copropriete

SDC 19 AVENUE FONTAINE ARGENT (PG:07/21) AD4598751

N° d’immatriculationAD4598751
Nom d’usageSDC 19 AVENUE FONTAINE ARGENT (PG:07/21)
Adresse19 av fontaine argent 25000 BESANCON
CommuneBesançon (25000)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCa du Grand Besançon
Coordonnées47.245099, 6.032481
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le10/10/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du27/11/1956

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces13
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicIMMOBILIERE COMTOISE
SIRET65282035800065
Typeprofessionnel
Commune du syndicBESANCON
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2028

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.