SDC LA FONTAINE DE SULLY — AD4693610

N° d’immatriculation	AD4693610
Nom d’usage	SDC LA FONTAINE DE SULLY
Adresse	20 Cours Sully 39000 LONS-LE-SAUNIER
Commune	Lons-le-Saunier (39000)
Département	Jura (39)
Intercommunalité	Ca Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Coordonnées	46.673791, 5.546193
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	11/10/2018
Dernière mise à jour	11/07/2026
Règlement de copropriété du	03/09/2003

Composition

Lots au total	50
dont lots d’habitation	16
dont habitation, bureaux ou commerces	18
dont stationnement	20

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.