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numero-copropriete

LS FLORALIES AD5468954

N° d’immatriculationAD5468954
Nom d’usageLS FLORALIES
Adresse2 All des Bastions des Charmilles 21170 Saint-Jean-de-Losne
CommuneSaint-Jean-de-Losne 21170
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Rives de Saône, Cc Saint Jean de Losne Seurre
Coordonnées47.102155, 5.261125
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21554000AB0668
Parcelles1
Immatriculée le12/12/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du28/12/1963

Composition

Lots au total130
dont lots d’habitation48
dont habitation, bureaux ou commerces48
dont stationnement34

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.