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numero-copropriete

Copropriété des Ursulines AD5853726

N° d’immatriculationAD5853726
Nom d’usageCopropriété des Ursulines
Adresse66 r alsace lorraine 69400 Villefranche-sur-Saône
CommuneVillefranche-Sur-Saône (69400)
DépartementRhône (69)
IntercommunalitéCa Villefranche Beaujolais Saône
Coordonnées45.992149, 4.719795
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales69264000AE0486 · 69264000AE0487 · 69264000AI0481
Parcelles5
Immatriculée le26/10/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du24/12/1987

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation13
dont habitation, bureaux ou commerces14
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.