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numero-copropriete

6 RUE ROUGEMAILLE 60300 SENLIS AD5934757

N° d’immatriculationAD5934757
Nom d’usage6 RUE ROUGEMAILLE 60300 SENLIS
Adresse6 r rougemaille 60300 Senlis
CommuneSenlis (60300)
DépartementOise (60)
IntercommunalitéCc Senlis Sud Oise
Coordonnées49.205357, 2.586641
Période de constructionAvant 1949
RégionHauts de France
Références cadastrales60612000AE0241
Parcelles1
Immatriculée le25/10/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du21/06/2018

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.